Raison sociale Ligue Nouvelle-Aquitaine de Tennis de Table

Statut juridique et capital social Association Sportive

Nom responsable Marchand

Prénom responsable Daniel

Siège social 2, Avenue de l’Université

Code postal 33400

Ville Talence

Pays France

E-mail contact@wvc2020.com

Site web www.wvc2020.com

TVA intra-communautaire FR69300334620

Siret 30033462000030

Code APE/NAF 9312Z

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

www.1and1.fr

Préambule 

Le site est la propriété de la LNATT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur LNATT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la LNATT ne pourra être engagée.

3. Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de change et les frais bancaires, à la charge de l’acheteur. En cas de frais bancaires et frais de change imputés à la LNATT, ces frais seront demandés à l'acheteur lors de leur arrivée aux WVC2020

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

4. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La LNATT confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La LNATT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Réception de la commande 

Les factures envoyées aux acheteurs servent de justificatif d’achat, à utiliser en fonction de chaque achat : 

- Pour les Chambres d’Hôtels, les acheteurs devront présenter la facture au comptoir d’accueil de l’Hôtel.

- Pour les Produits Dérivés (Goodies), les acheteurs devront présenter la facture à la boutique des WVC2020 au Vélodrome du 6 juin au 14 juin 2020 afin de récupérer leur achat.

- Pour les Sorties Touristiques, les acheteurs devront présenter la facture au départ des sorties touristiques afin de profiter des activités. Le comptoir d’information ouvert au Vélodrome du 6 au 14 Juin 2020, permettra de donner plus d’informations sur chacune des activités touristiques.

- Pour les Sorties Touristiques, les acheteurs devront présenter la facture au départ des sorties touristiques afin de profiter des activités. Le comptoir d’information ouvert au Vélodrome du 6 au 14 Juin 2020, permettra de donner plus d’informations sur chacune des activités touristiques. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les excursions proposées en autocar sont calculées sur la base de 40 personnes.
L’organisateur se réserve le droit de regrouper plusieurs excursions ou d’annuler une excursion si le nombre minimal n’est pas atteint. Dans ce cas, les personnes pourront choisir soit une autre sortie dans la liste proposée, soit le remboursement de la prestation. Le guidage lors des excursions sera effectué en français et/ou en anglais et sera susceptible d’être complété dans une autre langue en fonction des demandes émises lors de la réservation (langues possibles : allemand, italien, espagnol, russe, portugais, néerlandais, chinois, japonais) sous réserve d’un nombre suffisant par excursion.  

Toutes les commandes passées à la LNATT sont destinées à l'usage personnel des acheteurs. Les acheteurs s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La LNATT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

6. Rétractation

Chaque acheteur a 14 jours (à compter de la réception des paiements) pour faire valoir un droit de rétractation n’impliquant aucun frais d’annulation. Cette rétractation doit être faite par courrier (cachet de la Poste faisant foi) ou par email à contact@wvc2020.com 

Passé le délai de rétractation de 14 jours, les frais d’annulation seront de :

- Pour les Chambres d’Hôtels, 

         50% du montant payé si annulation avant le 31 décembre 2019. 

         70% du montant payé si annulation avant le 15 mars 2020. 

         100% du montant payé si annulation après le 15 mars 2020. 

- Pour les Produits Dérivés (Goodies) et pour les Sorties Touristiques, : 

    100% du montant payé

.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La LNATT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais bancaire et des frais de change. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

7. Responsabilités

La LNATT ne peut être tenue pour responsable des vols et détériorations d’objets personnels ou de matériel dans les hôtels, y compris sur les parkings. Les utilisateurs des hôtels peuvent souscrire à des assurances complémentaires personnelles. Ils renoncent expressément à tout recours contre la LNATT pour tout dommage causé à ces biens y compris le vol desdits biens. En cas de dommages constatés dans les hôtels, la LNATT se réserve le droit de demander réparation au client ou au responsable du groupe.

La LNATT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la LNATT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Bordeaux.